La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248), entrée en vigueur début 2024, propose une prime d’ancienneté dont le montant varie en fonction de la durée du travail.
L’article 142 de la convention précise même, que le montant de la prime « supporte donc, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires… »
Cette phrase, un tant soit peu énigmatique, évoque non seulement la proratisation de la prime en présence d’heures supplémentaires occasionnelles ou structurelles, mais précise également, que la majoration de la rémunération de ces heures effectuées au-delà de la durée légale, entre elle-même dans le calcul de cette proratisation !
Que cela signifie-t-il ?
Une interprétation détaillée du GIM (Groupe des Industries Métallurgiques) nous aide à y voir plus clair grâce à des exemples commentés. Et si la présentation syndicale, sujette à des arrondis peu appropriés, semble tortueuse, voyons de quoi il en retourne…
Le principe est le suivant : le montant de la prime calculée sur la base de l’horaire légal (35 heures pas semaine) doit être proratisé en présence d’heures supplémentaires, majoration comprise.
Autrement dit, pour résumer cela par le biais d’une formule mathématique :
Montant mensuel de la prime proratisée =
Montant de la prime équivalente à l’horaire légal x (151,67 heures + (X x 1,25) + (Y x 1,5)) / 151,67
Où X représente le nombre d’heures supplémentaires majorées à 125 % effectuées dans le mois et Y représente le nombre d’heures supplémentaires majorées à 150 % de ce même mois.
La prime est donc proratisée en fonction des heures supplémentaires dont le nombre est majoré lui-même, … du taux de majoration de l’heure supplémentaire.
Vous avez bien lu : on majore le nombre d’heures supplémentaires !
Et le texte conventionnel, peu avare en matière de surprises, ajoute dans le même esprit : pour les salariés ayant signé une convention de forfait annuelle en jours, la proratisation se calcule en tenant compte de la majoration de 30 % du salaire minimum hiérarchique (disposition de l’article 139).
Bref, des dispositions surprenantes nées de l’imagination débordante des partenaires sociaux, mais que YEAP suit de très près dans son application !
