C’est effectif depuis le 1er septembre 2024 : si la date de début d’un prolongement ne suit pas immédiatement la fin de l’arrêt maladie qui le précède, les jours intermédiaires ne sont plus indemnisés par la CNAM quel que soit leur nombre et ce, même si ces jours correspondent à un samedi et un dimanche ! Désormais, la règle est la suivante : toute journée non prescrite dans un arrêt de travail, n’est plus indemnisée.
Ce qui n’était pas le cas auparavant ! Avant le 1er septembre 2024, lors de la prescription d’une prolongation d’un arrêt de travail, les 2 jours de week-end (et même le lundi qui suivait) séparant l’arrêt initial de la période prolongée, étaient malgré tout, indemnisés.
Imaginons un arrêt de travail prenant fin un vendredi. L’assuré ne pouvant consulter le week-end, revoit son praticien seulement le lundi suivant et obtient une prolongation de son arrêt :
-Avant le 1er septembre 2024, les 2 jours calendaires que constituent le samedi et le dimanche, situés entre l’arrêt initial et sa prolongation, étaient indemnisés.
-Depuis le 1er septembre 2024, ces 2 jours ne sont plus indemnisés car non couverts par un arrêt : ni indemnité journalière, ni indemnité complémentaire
Et ce dispositif peut s’avérer encore plus contraignant pour l’assuré ! En effet, dans notre exemple ci-dessus, on suppose que lors de la prolongation d’arrêt, la case « prolongation » a bien été cochée. Car, si jamais ce nouvel arrêt a été coché « initial » alors
-Non seulement le samedi et le dimanche intermédiaires ne sont pas indemnisés,
-Mais le nouvel arrêt qui débute le lundi, commence par… 3 nouveaux jours de carence !
Précisons également, comme on l’a vu plus haut dans cet article, qu’une interruption de 3 jours (samedi, dimanche et lundi) entre l’arrêt initial et l’arrêt de prolongement, pouvait être tolérée et indemnisée avant le 1er septembre 2024. Il n’en est plus du tout question depuis le 1er septembre 2024. La sentence est même pire ! En effet, désormais, une interruption de 3 jours entre arrêt précédent et prolongement, sera systématiquement considérée comme un nouvel arrêt initial même si la case « prolongement » est cochée… et la CNAM appliquera 3 jours de carence à ce nouvel arrêt, soit une perte d’indemnisation du samedi… au jeudi inclus !
Un conseil : ne jamais s’y prendre au dernier moment avant de prolonger un arrêt. Mieux vaut anticiper juste avant la fin de l’arrêt précédent… au risque de perdre de précieux jours d’indemnisation !
Source : Actualité – AMELI – 25 mars 2025
