Les fêtes de fin d’année approchant et les mesures sanitaires se renforçant face à l’arrivée de la cinquième vague du COVID 19, les employeurs et les CSE pourront distribuer en 2021, des chèques-cadeaux dont le plafond d’exonération vient d’être exceptionnellement relevé de 171,40 € à 250 € par salarié.
Le plafond annuel de la valeur des chèques-cadeaux exonéré de charges sociales, est déterminé, en principe, sur la base de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié. Ainsi, pour 2021, ce plafond avait été fixé à 3 428,00 € x 5 %, soit à 171,40 €.
Rappelons que l’attribution de tels chèques-cadeaux est soumise à certaines conditions, comme le fait d’être distribués à l’occasion d’un évènement précis, que leur montant ne doit pas être disproportionné par rapport à cet évènement et qu’ils doivent être utilisés dans un but déterminé, en relation avec cet évènement.
L’année 2021 ayant été particulièrement difficile en raison des mesures sanitaires qui ont gravement freiné l’activité des entreprises et des CSE, Le Ministère de l’Economie a décidé de donné un coup de pouce significatif aux salariés à l’approche des fêtes de fin d’année : les chèques cadeaux qu’ils pourront recevoir, seront exceptionnellement exonérés de charges sociales dans la limite annuelle de 250 euros… de quoi donner de bonnes idées à certains comités ou employeurs désireux de remonter le moral de leur personnel à l’aube d’une cinquième vague inquiétante !
Reste encore à préciser certaines limites (comme, par exemple, la date limite de distribution de tels chèques) qui pourraient être communiquées par le réseau des URSSAF sur son site Internet. De quoi conserver un œil attentif pour ce type de publication.
