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Comprendre le bulletin de paie simplifié

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Le modèle de bulletin de paie simplifié est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Cette simplification a été mise en place pour rendre le bulletin compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise.

Cette nouvelle version du bulletin a vu le nombre de lignes divisé par deux. Elle contribue à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Elle fait également apparaître le montant total des allégements de cotisations.

Qu’est-ce qui a été modifié ?

– Mise en évidence des salaires bruts et nets ; 

– Regroupement ou suppression de rubriques pour réduire le nombre de lignes ;

– Les rubriques liées au prélèvement à la source doivent figurer le bulletin de paie simplifié, entré en vigueur au 1er janvier 2019.

Les rubriques regroupées :

– Les cotisations sociales regroupées par type de risque (maladie, AT/MP, retraite, famille et chômage) ;

– Toutes les contributions dues par l’employeur sont regroupées sur une seule et même ligne : la contribution due au titre du FNAL ; La CSA (Contribution Solidarité Autonomie) ; le forfait social ; la contribution de 50 % sur les indemnités versées lors d’une mise à la retraite par l’employeur ; la contribution au dialogue social ; la contribution versement de transport ; la taxe d’apprentissage ; la participation employeur à l’effort construction ; la participation patronale à la formation continue (y compris celle qui est due au titre des contrats CDD).

Les rubriques ajoutées :

– Les allègements de cotisations avant total des cotisations : hors celle qui correspond à l’application d’un taux réduit d’allocations familiales ;

– Les allègements de cotisations après le net à payer ;

– Total versé par l’employeur : le salaire brut augmenté des charges et taxes patronales et diminué des réductions et allègements de cotisations ;

– Rubrique liée à la suppression des cotisations chômage et maladie : indique le gain généré par la suppression des cotisations pour chaque salarié en dépit de l’augmentation de la CSG.

Prélèvement à la source :

Avec le PAS des nouvelles rubriques ont été ajoutées sur le bulletin de paie simplifié :

– Le net à payer avant impôt ;

– Le type de taux : personnalisé, individualisé ou neutre ;

– La base : correspondant au salaire net imposable ;

– Le montant de l’impôt à prélever.

Il est important de mentionner que le bulletin de paie simplifié ne représente pas un allègement de la charge de travail des gestionnaires de paie. Les calculs spécifiques à la gestion de la paie restent complexes, les lois sociales et fiscales n’étant nullement remises en cause. Une vue classique du bulletin “à l’ancienne” reste nécessaire pour une lecture fine et un contrôle efficace des paies.

Dans le contexte très évolutif des règles sociales, et des obligations liées, votre logiciel de paie nouvelle génération, mis à jour au quotidien des dispositions légales et fournissant des alertes en temps réel sera toujours votre meilleur allié.

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