C’est le moment de penser à solder ses congés avant le 31 mai !
En principe, les salariés ont jusqu’au 31 mai 2024 pour solder les jours de congés payés acquis entre le 1ᵉʳ juin 2022 et le 31 mai 2023. Autrement dit : plus que 2,5 mois pour poser des jours ! Le 31 mai à minuit : ils seront définitivement perdus.
Effectivement, sauf exception (voir plus bas) et sauf accord d’entreprise particulier, un salarié acquiert 30 jours de congés payés du 1ᵉʳ juin N au 31 mai N+1, et les poses l’année suivante. Il a pour cela, jusqu’au 31 mai N+2 pour les prendre… faute de quoi, ils sont irrémédiablement perdus. Ce serait franchement dommage de laisser s’échapper ainsi, des jours si durement glanés à la sueur de son front !
Et c’est aussi le rôle de l’employeur d’avertir ses employés, suffisamment à l’avance, par tous moyens en sa possession (courrier, e-mail, messagerie interne, …), de l’arrivée prochaine de cette échéance… Et plus ses salariés anticiperont leur prise de congés, plus il lui sera facile d’organiser l’activité de l’entreprise en conséquence. Imaginez qu’une majorité de salariés s’absente les derniers jours de mai, l’activité pourrait en pâtir, sans possibilité de remplacement…
Les reports possibles :
Il existe certaines exceptions à cette règle : tous les jours restants ne sont pas inévitablement perdus pour tout le monde !
– En cas d’accord entre l’employeur et le salarié
Un salarié qui possède encore un grand nombre de jours à prendre et qui aurait l’intention de les prendre seulement en juin ou juillet, pourrait négocier auprès de son employeur, pour un report sur l’année de référence suivante. Mais l’employeur n’est pas obligé d’accepter cette proposition ! Il faut obtenir son « autorisation expresse » !
– En cas de maladie, de maternité ou d’adoption
Les salariés qui n’ont pas pu prendre leurs congés payés pendant la période prévue en raison d’un arrêt maladie (peu importe qu’il s’agisse d’un arrêt maladie professionnelle ou non, ou d’un accident du travail), peuvent poser leurs congés à leur retour d’arrêt, même si la période de prise est expirée (retour effectué au-delà du 31 mai N+2).
De même, les salariés de retour d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption ont droit à leurs congés payés annuels, même si leur retour s’effectue au-delà de la période légale ou conventionnelle de prise des congés.
– D’autres reports possibles
Notons que d’autres motifs de reports sont également acceptés : en cas de congé sabbatique, de congé pour création d’entreprise ou en cas de placement des jours sur un compte épargne temps, …
Et si l’employeur a empêché son salarié de prendre son congé ?
La jurisprudence de la Cour de la cassation est claire : en principe, tous les jours sont perdus, mais le salarié peut réclamer des dommages et intérêts en justice. Pour les congés payés légaux, c’est à l’employeur de prouver qu’il avait tout mis en place pour que le salarié puisse poser ses jours.
