En matière de congés payés, les textes parlent tantôt de jours ouvrés, tantôt de jours ouvrables. Mais connaissez-vous exactement la différence (et les impacts !) entre ces 2 dénominations ?
Un salarié a droit, chaque année, à des congés payés. Que celui-ci soit à temps plein ou à temps partiel, il acquiert pour un mois de travail effectif dans son entreprise :
– 2,5 jours ouvrables de congés payés (soit 30 jours ouvrables sur une année)
– ou 2,08 jours ouvrés de congés payés (soit 25 jours ouvrés par an)
Ce nombre de jours peut être complété par des jours supplémentaires, accordés sous certaines conditions, par des dispositions conventionnelles.
Selon la disposition « jours ouvrables » ou juste « jours ouvrés« , le compteur des droits acquis visible sur le bulletin de paie va s’alimenter plus ou moins vite. Mais le salarié n’est ni lésé ni avantagé pour autant. Regardons chaque disposition en détail.
Les jours ouvrables
Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (en général le dimanche) et des différents jours fériés légaux chômés.
Ainsi, dans une entreprise où le jour de repos hebdomadaire est le dimanche, les jours ouvrables correspondent aux lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis dès lors que ces jours ne sont pas fériés. Le samedi n’étant pas considéré comme un jour de repos hebdomadaire, il est donc assimilé à un jour ouvrable.
En jours ouvrables, si un salarié prend une semaine de congés payés, il faut lui décompter 6 jours ouvrables (à condition toutefois, que la semaine ne comprenne aucun jour férié).
Pour exemple, pour un salarié prenant un congé du lundi 10 juillet au dimanche 16 juillet 2023, on décomptera seulement 5 jours ouvrables de congés payés si le 14 juillet est bien un jour férié chômé dans son entreprise.
Les jours ouvrés
Les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés dans l’entreprise. En général, on en dénombre 5 dans une semaine, et pour la grande majorité des salariés le temps de travail a lieu du lundi au vendredi inclus (sauf éventuel jour férié chômé).
Pour d’autres entreprises (commerces, banques, …) souvent ouvertes le samedi mais fermées le lundi, les jours ouvrés correspondent aux mardis, mercredis, jeudis, vendredis, et samedis.
Les éventuels jours fériés sont décomptés selon s’ils sont travaillés ou non dans l’entreprise. Quelques exemples pour mieux comprendre :
– pour un salarié prenant des congés du lundi 27 mars 2023 au dimanche 2 avril 2023, on dénombre 5 jours ouvrés de congés (le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi),
– pour un salarié prenant des congés du lundi 10 juillet 2023 au dimanche 16 juillet 2023, en revanche, on comptera 4 jours ouvrés de congés lorsque le 14 juillet est chômé au sein de l’entreprise
En conclusion, pour déterminer vos droits de congés restants, pensez toujours à appliquer la règle en place dans votre entreprise (jours ouvrables ou jours ouvrés), avant d’estimer votre prochaine prise de congés !
