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La réduction générale des cotisations patronales 2021

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Qu’est-ce que c’est ?

La réduction générale des cotisations patronales est un allégement généralisé des cotisations patronales de sécurité sociale de type maladie, maternité, vieillesse, et invalidité- décès, ainsi que des allocations familiales. Cette réduction n’est applicable que sur les bas salaires : ceux qui sont inférieurs à 1,6 fois le SMIC, soit 29 848€ annuels en 2021.

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Quels sont les organismes concernés ?

– Employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage

– Épic

– Sociétés d’économie mixte (SEM)

– Entreprises nationales

– Associations cultuelles affiliées au régime général

– Offices publics de l’habitat (OPH), y compris au titre de leur personnel ayant conservé le statut de fonctionnaires territoriaux

– La Poste

Comment calculer la réduction ?

Coefficient de réduction = (T / 0,6) x [1,6 x (SMIC annuel brut / rémunération annuelle brute du salarié) – 1]

Le T varie en fonction de la taille de l’entreprise et sa valeur est fixée par décret.

Qu’est-ce qui a changé en 2021 ?

Le taux AT/MP (pourcentage maximal de prise en charge de la cotisation accident du travail-maladie professionnelle) augmente, passant de 0,69% à 0,70%. Cette augmentation implique cependant un re-paramétrage du calcul de la réduction générale des cotisations, car le taux AT/MP est pris en compte dans le calcul de la valeur T.

Ainsi pour 2021, le paramètre T passe à :

– 0,3206 pour les entreprises de moins de 50 salariés (soumises à une cotisation FNAL de 0,10%),

– 0,3246 pour les entreprises de plus de 50 salariés (soumises à une cotisation FNAL de 0,50%).

Il doit ensuite être réduit à due proportion si la cotisation patronale de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (base plus CEG) est inférieure à 6,01%.

Quels sont les calculs impactés par cette réduction ?

– Cotisations de sécurité sociale d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et d’assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole)

– Contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL)

– Cotisations d’allocations familiales

– Contribution solidarité autonomie (CSA)

– Cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires

– Contribution patronale d’assurance chômage

Ce changement, d’apparence minime, montre que les professionnels de la paie doivent se tenir constamment à jour, au sein d’un écosystème composé d’interlocuteurs, de textes, et d’orientations en évolution perpétuelle. Avec une solution digitale qui intègre automatiquement les évolutions règlementaires, la veille légale devient simple et sans risque.

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