Quel rapport entre le SMIC et le calcul du prélèvement à la source ? En quoi le relèvement des minima sociaux, et en particulier celui du SMIC, peut-il avoir un impact sur le calcul de l’impôt sur le revenu ?
On le remarquera à l’occasion de la revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 (le taux brut passant de 10,57 € de l’heure, à 10,85 €). Aussi surprenant soit-il, ce relèvement va directement impacter le calcul du PAS qui, depuis le 1er janvier 2019, est à la charge de l’employeur.
Le premier impact concerne les contrats courts (les CDD de moins de 2 mois). Souvenez-vous : l’assiette du PAS est réduite pour ces contrats, lorsque l’employeur ne dispose pas d’un taux PAS personnalisé pour le salarié en question : l’assiette de l’impôt est réduite d’un montant forfaitaire directement obtenu sur la base de la valeur du SMIC correspondant à la moitié du SMIC mensuel net imposable.
Dès lors, pour 2022, alors que l’abattement mensuel était valorisé à 657 € depuis le 1er janvier, il subit l’évolution du SMIC au 1er mai : à compter de cette date, l’abattement est porté à 675 €. La direction des impôts rappelle, à cette occasion, qu’il convient d’appliquer l’abattement en vigueur lors de chaque versement de salaire. Mais elle ajoute également que, à titre de simplification, le montant en vigueur au 1er janvier de l’année, peut être appliqué tout au long de cette même année.
Un employeur averti remarquera toutefois que le nouveau montant de cet abattement étant plus élevé, il est donc plus avantageux pour les salariés. Il serait dommage de ne pas leur en faire bénéficier, même si, en tout état de cause, le montant réellement imposable sera recalculé par le fisc, à la suite de la déclaration de revenus du salarié.
Un second critère, nécessaire au calcul du prélèvement à la source, est également impacté par la revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 : la limite d’exonération des apprentis et des stagiaires. En effet, la rémunération des apprentis, tout comme la gratification des stagiaires, est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel brut du SMIC !
Du fait du rehaussement du SMIC au 1er mai, le montant annuel du SMIC subit lui aussi, une réévaluation par rapport à la valeur estimée de celle-ci depuis janvier. De janvier à avril 2022, on pouvait estimer que le SMIC annuel 2022 aurait pu être de 10,57 € x 151.67 heures mensuelles sur 12 mois, soit une valeur annuelle de 19 237 €.
Dès lors, suite à la revalorisation du 1er mai, pour obtenir ce SMIC annuel, il faudra « découper » l’année en 2 parties : une première partie, de janvier à avril, pour laquelle on appliquera une valeur horaire de 10,57 €, et une seconde, de mai à décembre, pour laquelle on devra désormais, appliquer une valeur horaire de 10,85 €,… portant une valeur annuelle du SMIC en 2022 à 19 577 €, valeur qui devra être appliquée lors du calcul du PAS, pour tous les bulletins de mai à décembre 2022, le fisc se chargeant de régulariser rétroactivement le prélèvement des mois de janvier à avril.
On le voit, l’augmentation du SMIC a donc irrémédiablement des répercussions sur le calcul du prélèvement à la source. Mais nous ne sommes peut-être pas au bout de nos peines ! Au vu du rythme inhabituel de l’inflation sur laquelle la valeur du SMIC est indexée, cette année 2022 pourrait bien nous surprendre encore avec une troisième valeur ! et donc, inévitablement, encore de nouvelles répercussions sur le calcul du prélèvement à la source !
