Le code du travail prévoit une hausse automatique du SMIC en cours d’année, lorsque l’indice des prix ayant servi de référence à la précédente revalorisation du SMIC, augmente d’au moins 2 %. Cela ne s’était pas produit depuis le 1er décembre 2011. Or, ce seuil vient d’être dépassé récemment, en 2021. En effet, l’indice des prix du mois d’août 2021, publié le 15 septembre, augmente de 2,2 % par rapport à l’indice de référence, à savoir l’indice des prix du mois de novembre 2020 ayant servi au calcul du SMIC au 1er janvier. Dès lors, le SMIC augmente donc, dans la même proportion, soit 2,2 %, à compter du 1er octobre 2021.
Ainsi, le SMIC horaire brut, qui s’élevait à 10,25 € depuis le 1er janvier 2021, devrait passer à 10,48 € au 1er octobre 2021 (valeur en attente de confirmation par décret à la date où nous rédigeons cette note). Incidence directe (et si cette valeur est confirmée) : le SMIC mensuel brut passerait de 1 554,62 € à 1 589,50 € pour 151,67 heures.
Mais au-delà de cet effet d’annonce qui en réjouira plus d’un, regardons les impacts réels de cette réévaluation sur les calculs de la fiche de paie. Le mois d’octobre devrait être, à n’en pas douter, particulièrement intense pour le gestionnaire de paie consciencieux qui voudra contrôler l’application de cette nouvelle valeur, dans bon nombre de dispositifs paie !
Voici les principaux éléments dans lesquels, le paramètre SMIC intervient :
– la réduction générale des cotisations et contributions patronales (réduction Fillon) ;
– l’application du taux réduit de la cotisation patronale d’assurance maladie ;
– l’application du taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ;
– la rémunération minimale des titulaires de contrat de professionnalisation ;
– la rémunération minimale des apprentis ;
– le plafond d’exonération pour les cotisations salariales dues par les apprentis ;
– le plafonnement du salaire de référence pour le calcul des indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie ;
– la rémunération mensuelle minimale (RMM) nette dont bénéficient certains salariés en situation d’activité partielle ;
– le montant maximum de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié et de l’allocation versée à l’employeur ;
– le seuil d’exonération de CSG et de CRDS sur certains revenus de remplacement, notamment les indemnités d’activité partielle.
En revanche, certains dispositifs paie utilisant le paramètre SMIC, ne doivent absolument pas évoluer au 1er octobre car ils dépendent du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année en cours :
– les assiettes forfaitaires de cotisations pour les animateurs de centres de vacances ;
– et, par tolérance de l’administration fiscale, en ce qui concerne le prélèvement à la source (PAS), le montant de l’abattement relatif aux contrats courts et la limite d’exonération pour les apprentis et les stagiaires.
Le gestionnaire de paie contrôlera qu’au 1er octobre, la nouvelle valeur du SMIC ne modifie en rien ces deux derniers calculs.
Quand on dit que le métier du gestionnaire de paie n’est pas de tout repos…
