Sa date de promulgation ne donne pas plus de légèreté à cette nouvelle loi, et les amoureux de la paie n’avaient rien de transi en ce jour d’adoption. Le 15 février dernier, la loi n° 2025-127 de finances pour 2025 a été finalement promulguée, introduisant plusieurs mesures impactant directement la gestion de la paie au sein des entreprises.
Principales mesures de la loi de finances 2025
> Prélèvement à la source : ajustement du taux neutre
Le taux neutre appliqué en cas d’absence de taux personnalisé est revu afin d’éviter les écarts trop importants entre le montant prélevé et l’impôt réellement dû. Cette révision vise notamment à mieux prendre en compte la situation des salariés nouvellement embauchés ou en début de carrière.
> Augmentation de la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est réévaluée avec une hausse progressive des tranches. Cette mesure concerne principalement les entreprises non soumises à la TVA sur la majorité de leur chiffre d’affaires, comme certains établissements financiers et associations.
> Transport domicile – lieu de travail : incitations renforcées
Afin de favoriser l’usage des transports en commun et des mobilités douces, la loi prévoit :
– Le retour à un plafond d’exonération fiscale de faveur, déjà en vigueur en 2022, 2023 et 2024, des remboursements de frais de transport en commun pris en charge par l’employeur.
– Une extension des conditions d’exonération pour les forfaits mobilités durables (vélo, covoiturage, etc.), avec un plafond relevé pour les employeurs souhaitant encourager ces pratiques.
Qu’en est-il de la loi de financement
de la Sécurité sociale ?
Parallèlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 est en cours d’examen. Après son adoption définitive par le Sénat le 17 février 2025, le texte attend désormais la validation du Conseil constitutionnel, prévue en début de semaine prochaine. Cette loi devrait apporter des précisions supplémentaires concernant les cotisations sociales et les dispositifs d’exonération, influençant ainsi les pratiques de paie des entreprises.
Parmis ces mesures, on retrouvera notamment :
> La réforme des allégements généraux de cotisations patronales.
> L’Intégration de la prime de partage de la valeur dans la réduction générale des charges patronales.
> La modification des exonérations pour les apprentis.
Avec ces nouvelles dispositions, la gestion de la paie en 2025 évolue une fois de plus, et promet de bouger encore quelques lignes et quelques chiffres d’ici les semaines à venir.
Il est ainsi crucial pour les gestionnaires de paie et les experts-comptables de se tenir informés afin d’assurer une conformité optimale dans l’application de ces mesures. Il serait peut-être préférable pour eux d’adopter les logiciels qui anticipent ses changements et se mettent à jour en direct pour plus de sérénité.
On dit ça, on dit Yeap.
