Comment interpréter le paragraphe du BOSS lié aux IJSS ?
La réduction générale de charges patronales, plus communément appelée « réduction Fillon », est un dispositif d’allégement des charges patronales du bulletin, portant sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC sur l’année. En fait, son montant atteint le niveau maximal pour les rémunérations égales au SMIC, puis il décroit lorsque la rémunération augmente… et devient nul pour les rémunérations égales à 1,6 SMIC.
Son calcul a été très souvent remanié au fil du temps, depuis sa création en 2003. Il a progressivement connu la régularisation progressive d’un mois sur l’autre, des dispositions particulières pour certains secteurs d’activité (transport routier, salariés sans notion d’heures sur le bulletin, majoration pour les ouvriers du bâtiment disposant d’une caisse de congés payés, etc.
IJSS et proratisation du SMIC Fillon
En 2024, on relève un dispositif particulier en cas de subrogation, dispositif décrit dans le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale). Il concerne la proratisation du SMIC, élément essentiel dans le calcul de la réduction, lors d’une suspension de contrat (autrement dit, un arrêt de travail). D’autant que la rédaction du BOSS peut éventuellement, prêter à confusion. Il nous a semblé utile d’insister sur la méthode, afin d’éviter tout quiproquo.
Lors d’un arrêt maladie, l’employeur, souvent guidé par des dispositions conventionnelles, peut maintenir la rémunération à 100 % (ce qu’on appelle, le maintien total). Ce cas ne pose aucune difficulté particulière puisque dans un tel cas, le SMIC retenu correspond au SMIC habituel du salarié lorsqu’il est présent, proratisé le cas échéant s’il s’agit d’un temps partiel ou d’une entrée / sortie en cours de mois. Dans ce cas, l’absence maladie n’a strictement aucun impact sur la valeur du SMIC.
Le calcul du SMIC nécessaire à déterminer le coefficient C de la réduction, devient plus complexe lorsque le maintien de salaire est partiel ou totalement absent. Que dit le BOSS dans pareille situation ?
Le paragraphe 850 du chapitre « allégements généraux » apporte une première indication :
« La valeur du SMIC retenue pour les périodes au cours desquelles a lieu une absence est corrigée du rapport entre la rémunération due par l’employeur au titre de ce mois et celle qui aurait été due si le salarié n’avait pas été absent, après déduction, pour la détermination de ces deux éléments, des éléments de rémunération dont le montant n’est pas proratisé pour tenir compte de l’absence, notamment les primes forfaitaires. »
Autrement dit, il s’agit de proratiser le SMIC par le rapport entre la rémunération brute réellement versée (en tenant compte de la retenue pour absence, de la présence d’éventuelles IJSS, d’éventuelles IJ complémentaires, …) et la rémunération qu’aurait perçue notre salarié s’il n’avait pas été absent (donc, cette fois-ci, sans tenir compte de la retenue pour absence, ni des éventuelles IJSS, ni des éventuelles IJ complémentaires).
A noter que pour déterminer les deux montants décrits ci-dessus (rémunération brute du mois en cours compte tenu de l’absence et rémunération qui aurait dû être versée si le salarié n’avait pas été absent), on exclut les éléments qui ne subissent aucune proratisation en cas d’absence.
Mais ce n’est pas tout !
Dans le paragraphe situé juste après (soit le paragraphe 860), le BOSS apporte la précision suivante :
« Les indemnités journalières de sécurité sociale versées par subrogation par l’employeur ne sont pas prises en compte dans ce rapport. »
On peut alors penser que, rédigé ainsi, il faille revenir sur le calcul du paragraphe précédent et recommencer le calcul du prorata, cette fois-ci sans prendre en considération le montant des IJSS dans la rémunération brute réellement versée. Mais pas du tout !
Le BOSS signifie par cette phrase, tout simplement, que la proratisation calculée au paragraphe précédent (le 850), doit être retenue en l’état, sans y ajouter ou y déduire, à nouveau les éventuelles IJSS présentes sur le bulletin. Autrement dit : après le prorata du paragraphe 850, les IJSS n’ont plus aucun impact sur le calcul du SMIC.
Pour aider à la bonne compréhension de ce dispositif, voici un exemple concret justifiant ce calcul :
Prenons le cas suivant d’un salarié absent 5 jours au cours du mois.
Nature |
Salaire de base |
Prime d’ancienneté |
Retenue pour absence |
Maintien de salaire |
IJSS |
Prime de vacances |
Total |
Montants |
1 820,04 |
55,00 |
– 446,44 |
160,72 |
– 61,64 |
200,00 |
1 727,68 |
Observations |
Prime prise en compte dans la retenue ci-dessous car proratisée en cas d’absence |
Prime fixe, non proratisée en cas d’absence |
Détail des calculs :
Montant des IJSS : 61,64 €
Taux horaire brut du SMIC en 2024 : 11,65 €
Rémunération réellement versée le mois de l’absence = 1 820,041527 € + 55,00 – 446,44 + 160,72 – 61,64 + 200,00 = 1 727,68. Mais pour le SMIC Fillon, on retranche de cette rémunération, les 200 € de prime fixe non proratisée en cas d’absence, soit 1 727,68 – 200 = 1 527,68 €
Montant de la rémunération qui aurait été versée si pas d’absence = 1820,04 + 55,00 + 200 = 2075,04 €. Mais pour le SMIC Fillon, on retranche de cette rémunération, les 200 € de prime fixe non proratisée en cas d’absence, soit 2075,04 – 200 = 1 875,04 €
Calcul du SMIC Fillon : (151,67 x 11,65) x 1 527,68 / 1875,04 = 1 439,62 €
On remarquera que le montant des IJSS (61,64 €) est :
– Pris en compte pour le calcul de la rémunération réellement perçue lors du mois en cours (celui de l’absence)
– Mais n’est pas retranché pour le calcul du SMIC Fillon
Alors prétendre que les IJSS ne sont pas prise en compte dans le calcul du prorata de SMIC, c’est en partie vrai car en effet, elles ne sont ni ajoutées ni retranchées… mais il a bien fallu tout de même, les prendre en considération une première fois, pour déterminer la rémunération réellement versée sur le mois en cours !
Source :
BOSS – Allégements généraux – Paragraphes 850 et 860
