La formule de calcul du coefficient de la RGCP (connue aussi sous le nom de « réduction Fillon ») évolue une nouvelle fois à compter du 1er mai 2025. Un décret publié le 6 avril 2025 en a dressé le contour. Et cette fois-ci, ce ne sont pas moins de 3 paramètres du calcul qui sont concernés :
-La valeur du SMIC
-La diminution du taux patronal de l’assurance chômage
-L’augmentation de la valeur maximale du taux AT à prendre en considération pour la réduction
On remarquera que ces deux derniers paramètres ont une incidence directe sur le calcul du paramètre T nécessaire pour déterminer le coefficient de la réduction de charges patronales.
Revenons sur ces 3 paramètres dans le détail :
Le SMIC :
À compter du 1er mai, la réduction de charges ne sera plus calculée sur le SMIC en vigueur, mais sur le SMIC au 1er janvier 2025. Ainsi, si la valeur du SMIC venait à être réévaluée courant 2025, la réduction de charges continuerait de se calculer avec la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier et non sur la valeur réévaluée. Cette mesure n’a pas vraiment d’incidence sur les réductions déjà calculées sur les bulletins depuis janvier 2025. Aucune régularisation n’est à prévoir puisque le SMIC n’a pas évolué depuis le 1er janvier. Mais il suffirait que l’inflation reparte à la hausse pour que le taux horaire du SMIC suive dans la foulée.
L’assurance chômage :
Comme l’avait prévu l’arrêté du 19 décembre 2024, le taux patronal d’assurance chômage diminue le 1er mai 2025, passant de 4,05 % à 4,00 %. Or, ce taux patronal est l’une des composantes du paramètre T du coefficient Fillon. Cette diminution a donc un impact direct sur le calcul de la réduction.
Taux AT maximal :
Enfin, l’administration, un peu retardée par le report de vote des lois budgétaires en décembre 2024, vient de fixer la valeur maximale du taux AT à prendre en compte dans le calcul de la réduction de charges patronales : cette valeur maximale passe de 0,46 % appliquée jusqu’au 30 avril 2025, à 0,50 % au 1er mai.
Baisse de 0,05 point pour l’une, augmentation de 0,04 point pour l’autre, … au final, ces deux évolutions ont une infime incidence sur le paramètre T qui évolue pourtant comme suit dès le 1er mai 2025 :
-Pour les entreprises appliquant un FNAL à 0,10 % : le paramètre T passe de 0,3194 à 0,3193
-Pour les entreprises appliquant un FNAL à 0,50 % : le paramètre T passe de 0,3234 à 0,3233 … dans le cas général (c’est-à-dire hors professions bénéficiant de taux réduits et hors taux de retraite complémentaire différents de 6,01 % réparti en 40/60)
Dernière question restant en suspens pour le moment, concernant la RGCP : le calcul de la réduction étant annuel, la modification du paramètre T en cours d’année 2025 va nécessairement bouleverser le calcul de cette réduction annuelle : Comment vont s’articuler les 2 périodes du 1er janvier au 30 avril d’une part, avec celle du 1er mai au 31 décembre d’autre part ?
-Devra-t-on découper l’année en 2 parties distinctes, comme si 2025 devait voir l’application de 2 réductions indépendantes ?
-L’Administration nous donnera-t-elle la possibilité d’appliquer un paramètre T « médian » calculé selon une moyenne annuelle ?
-Devrons-nous distinguer sur ces 2 périodes, les primes annuelles versées en une seule fois (prime de vacances, treizième mois, …) ?
Le BOSS devrait répondre à toutes ces questions dans un futur très proche. Mais dans cette attente, votre application YEAP envisage d’appliquer le nouveau paramètre T, plus faible, rétroactivement dès le 1er janvier 2025 grâce à la régularisation progressive d’un mois sur l’autre, se réservant le droit de proposer une méthode simple et efficace pour toute éventuelle régularisation selon les consignes qui seront communiquées par le Bulletin Officiel.
Sources : Décret 2025-318 du 4 avril 2025 – Publié au JO du 6 avril 2025
