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Veille légale et règlementaire

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La veille légale et règlementaire n’est pas une tâche simple, en France, le Code du Travail compte près de 4000 pages, 38 différents types de contrats de travail existent, des centaines de conventions collectives et de nombreux accords d’entreprises ou règlements internes font loi. De nouvelles publications sortent chaque année (chaque jour) et font gonfler cet empilement de textes légaux.

En deux ans, nous sommes passés de 69 à 115 nouvelles publications par an qui ont un vrai impact sur le calcul des bulletins de paie et souvent sur les Déclarations Sociales Nominatives. Toutes ces publications présentent parfois des interférences entre elles et il est difficile de hiérarchiser les mesures et de les interpréter. Il est difficile pour les entreprises d’être à jour de leurs connaissances et paramétrages et donc d’éviter les sanctions, alors comment peuvent-elles relever ce défi ?

Chez YEAP, notre rôle est de garantir, malgré la mise en œuvre de nouveaux textes et les potentielles interférences avec les textes existants, que notre référentiel demeure un ensemble cohérent. Nous réalisons une veille quotidienne et permanente, sur les sujets légaux et conventionnels et intégrons l’ensemble des évolutions, après arbitrage, dans notre service YEAP Paye. 

Nous vous proposons 4 astuces pour une veille (quasi) infaillible :

1) Savoir d’où les modifications légales peuvent venir : En France, le Ministère du Travail, celui de l’Économie et des Finances, et la Direction de la Sécurité Sociale (émanant du Ministère de la Santé) émettent des publications qui impactent les bulletins de paie. La publication au Journal Officiel est la première source d’information à suivre.

Mais les conventions collectives, étendues (donc publiées au JO) ou non étendues, donc applicables dès signature par les entreprises adhérentes au syndicats professionnels, sont une source tout autant importante, mais nettement plus difficile  à cibler.

2) Structurez votre veille réglementaire : montez des équipes mobilisées (répartissez les tâches, encouragez la formation sur les sujets techniques et aussi sur les outils innovants), tenez une ressource constamment disponible (les dernières publications légales et réglementaires actualisées et intégrées à votre solution de gestion) ;

3) Exploitez des solutions innovantes : utilisez une solution cloud digitalisée qui intègre la veille règlementaire et automatisez les tâches fastidieuses ;

4) Dialoguez et adaptez-vous : impliquez vos équipes, coopérez avec les organismes sociaux et appuyez-vous sur les éditeurs de logiciels.

Aujourd’hui, le rôle d’un logiciel de paie et de RH est de masquer une partie de la complexité de la veille légale et règlementaire. Une fois que l’éditeur a interprété les réformes, ainsi que les cas qui font exception ou contre-exception, il les applique via un paramétrage ou une fonctionnalité nouvelle, modélisé dans sa solution.

Si vous souhaitez aller plus loin et être au courant des dernières actualités juridiques et suivre les évolutions légales, nous vous proposons quelques ressources pour réaliser votre veille :

– Créez des alertes sur Google Alertes : recevez des alertes par mail lorsque du contenu publié sur internet est susceptible de vous intéresser ;

Legifrance : site officiel du code du travail pour trouver toutes les évolutions légales ;

– Abonnez vous au journal officiel et recevez le directement par mail

Malgré les promesses de simplification successives, les réglementations se multiplient à un rythme soutenu et il est parfois difficile de suivre la cadence. Pour cette raison, il est primordial de développer une véritable culture de la conformité dans votre entreprise. 

Le domaine social demeure de plus en plus affaire de professionnels, il est sûrement plus simple de vous adosser à votre éditeur de logiciel, il veillera le réglementaire pour votre compte et l’intègrera silencieusement dans vos référentiels.

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