Exo TO-DE du secteur agricole : elle ne devrait plus disparaître et deviendrait plus avantageuse.
À la suite des récentes tensions du monde agricole, le premier ministre a dévoilé, lors d’une conférence de presse tenue le 21 février 2024, plusieurs mesures visant à améliorer le sort de nos agriculteurs. Parmi ces mesures, l’une d’entre elle vise tout particulièrement l’accrocheuse exonération des travailleurs occasionnels ou demandeurs d’emploi, plus connue sous le nom d’exonération « TO-DE ».
Sa suppression, pourtant plusieurs fois annoncée, devrait être définitivement abandonnée. Mieux : son champ d’application serait même renforcé, couvrant une plus large population !
Petit rappel : dans le secteur agricole, les employeurs qui embauchent des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d’emploi en CDI, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de charges patronales (Code rural – Article L.741-16). Cette exonération « TO-DE » ressemble comme deux gouttes d’eau à sa grande sœur, la réduction Fillon. Elle concerne le même périmètre de cotisations patronales (avec une exonération de cotisation AT limitée également, pour 2024, à 0,46%).
Sa principale distinction vient de ses paramètres de calcul :
– L’exo « TO-DE » est maximale jusqu’à 1,2 SMIC.
– Puis elle devient ensuite dégressive, jusqu’à devenir nulle pour une rémunération égale à 1,6 SMIC.
En l’état actuel des textes, et après plusieurs tentatives (1er janvier 2021 puis 1er janvier 2023), cette exonération devait être définitivement abandonnée au profit de la réduction Fillon, au 1er janvier 2026 (Loi de financement de la Sécurité sociale 2018-1203 du 22 décembre 2018 – Article 8).
Or, le 21 février 2024, le Premier Ministre, Monsieur Gabriel Attal, a annoncé toute une série de mesures visant à prendre en considération les difficultés économiques du monde rural et, à cette occasion, a annoncé l’abandon définitif de la suppression de cette exonération « TO-DE ». Sa pérennisation sera donc actée dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 qui devrait être publiée au Journal Officiel à la fin de l’année 2024.
Cerise sur le gâteau : non seulement l’exonération est définitivement maintenue, mais son niveau maximal serait porté de 1,2 SMIC actuellement, à 1,25 SMIC ! Et avec effet quasi immédiat, sans avoir à attendre la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, donc applicable dès 2024 !
Attention : l’instruction n’étant pas encore publiée à la date ou nous écrivons cet article, il est urgent d’attendre avant de mettre cette exonération « TO-DE » nouvelle monture, en application ! Pendant ce temps, l’ancienne exonération reste valide.
Source : Conférence de presse du 21 février 2024 sur la situation agricole
