Un employeur peut-il refuser ou imposer un pont avant ou après un jour férié ?
Le mois de mai est déjà là avec son lot de jours fériés. De quoi être tenté de prolonger ces temps de repos, en posant un jour complémentaire reliant l’un de ces jours fériés à un week-end de 2 jours. Ainsi, par exemple, en posant une journée le vendredi 10 mai 2024, le salarié se retrouve avec 5 jours de repos d’affilés. Mais l’employeur peut-il refuser ce jour de pont ? Ou même, peut-il l’imposer ?
Lors de cette année 2024, le mercredi 8 mai est férié (victoire de 1945). Le jeudi 9 mai l’est aussi (jeudi de l’Ascension). Et le week-end arrive les samedi 11 et dimanche 12 mai. Quoi de plus tentant que de prendre un seul et unique jour de congé, le vendredi 10 mai, pour bénéficier d’un repos du 8 au 12 mai inclus ? Soit une période de 5 jours de suite, pour un seul jour de congé pris !
L’accord de l’employeur est impératif
Si l’employeur ne prend pas l’initiative d’offrir ce jour complémentaire de repos, un salarié peut poser un jour de congé ou un jour de RTT afin de bénéficier d’une période de repos plus longue. Mais ce dispositif n’est possible qu’avec l’accord explicite de l’employeur. Et ce jour complémentaire, l’employeur n’est aucunement obligé de l’accorder !
En effet, l’employeur est tout à fait en droit de refuser que ses salariés prennent un jour de congé ou de RTT. Il peut prétexter qu’un sous-effectif, le jour intermédiaire (le 10 mai dans notre exemple), rendrait l’activité de l’entreprise incertaine ou trop faible aux vues des commandes à honorer ce jour-là.
Et que le salarié ne s’avise pas d’aller à l’encontre de la décision de son employeur en prenant, malgré tout, son vendredi : la sanction serait immédiate et justifiée ! Elle pourrait aller jusqu’au licenciement si cette absence injustifiée devait se répéter trop fréquemment.
L’employeur ne peut pas imposer un pont non plus !
La position inverse est vérifiée également : un employeur ne peut pas « obliger » ses salariés à ne pas travailler un jour de pont, sauf cas exceptionnel comme, par exemple, la fermeture complète de l’entreprise ce jour-là. Mais attention : un accord d’entreprise ou une convention collective pourrait également l’imposer.
D’ailleurs, un salarié pourrait intenter un recours contre son employeur si ce dernier devait lui imposer un jour de pont accompagné d’une retenue de salaire !
Source : Code du travail : Art.L.3121-50
