Mauvaise surprise sur votre bulletin de paie du mois de septembre : alors que votre salaire est régulier, le net à payer a brusquement diminué sans prévenir ! Regardez attentivement la ligne « Impôt sur le revenu prélevé à la source » … Son montant n’aurait-il pas augmenté par rapport à juillet ou août ? Vous tenez une bonne piste… On vous explique tout.
En cette période de l’année, certains d’entre nous semblent être devenus la cible de l’Administration fiscale : avis de la taxe foncière, de la taxe d’habitation, de la redevance TV… et pour couronner le tout, voilà que le fisc applique un solde du calcul de l’impôt 2021… provoquant une augmentation du prélèvement à la source sur le bulletin de paie de septembre. Tout est malheureusement logique !
En y regardant de plus près, vous allez constater qu’au final, c’est sans doute votre taux de prélèvement qui a brusquement augmenté. Comparez le taux présent sur votre bulletin de septembre, avec celui du mois d’août… Mais pourquoi une telle augmentation en cette période de rentrée, dans le courant de l’année civile ?
Parce que la réglementation fixe au 1er septembre, l’échéance à partir de laquelle le fisc peut actualiser le taux, à la baisse… ou, plus flagrant, … à la hausse.
Au printemps 2021, vous avez déclaré vos revenus 2020. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) recalcule alors, votre taux de prélèvement à la source personnalisé sur la base des revenus que vous venez ainsi, de déclarer. Et il faut attendre septembre pour que ce taux, mis à jour, soit transmis à votre employeur et appliqué sur votre bulletin de paie, en remplacement du taux précédent.
N’hésitez pas à vérifier que cette actualisation correspond bien à celle prévue par le fisc. Comment ? Connectez-vous sur le portail impots.gouv.fr, « espace particulier », rubrique « gérer mon prélèvement à la source » : cliquez sur « consulter vos taux ». Le taux applicable à votre salaire de septembre doit apparaître en face de la date « 01/09/2021 ». Vérifiez qu’il corresponde bien à celui figurant sur votre fiche de paie.
Suite à une augmentation impromptue, vous souhaitez réviser votre taux ?
Facile. Deux possibilités s’offrent à vous… mais sous conditions !
La première : la hausse de taux appliquée par la DGFiP est malvenue… Vous venez de perdre en revenus (vous-même ou votre conjoint), courant 2021. Vous pouvez réclamer une baisse de votre taux de prélèvement si celle-ci est justifiée. Cliquez sur le bouton « actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus » sous le taux affiché dans votre espace. La DGFiP vous réclame alors une estimation des revenus 2021 de votre foyer fiscal afin d’adapter le taux d’imposition. Attention : il faut que le nouveau montant du prélèvement à la source diminue d’au moins 10% par rapport au prélèvement actuel pour que la DGFiP actualise votre taux. Si la DGFiP confirme la mise à jour du taux, la baisse sera effective sur votre salaire d’octobre ou de novembre en fonction du calendrier comptable de votre employeur. Restez vigilants : vous devrez rééditer cette démarche en janvier 2022 pour éviter une nouvelle hausse de taux.
Deuxième possibilité : les couples qui connaissent un gros écart de revenus, peuvent opter pour le « taux individualisé ». Cela ne change évidemment rien au niveau d’imposition du foyer, mais cela peut adoucir une hausse trop lourde pour le conjoint qui « subit » la hausse de salaire de l’autre. La DGFiP applique alors un taux distinct à chaque membre du foyer, proportionnellement à leurs ressources individuelles.
Remarque : Choisir le « taux neutre » (appelé officiellement : « taux non personnalisé ») n’a, en revanche, aucune incidence sur votre imposition mensuelle : un taux neutre apparaît sur votre bulletin, mais la DGFiP vous prélève (ou rembourse) le reste, chaque mois, directement sur votre compte bancaire.
Quoiqu’il en soit, au final, vous payerez autant d’impôt !
Si vos revenus ont augmenté en 2020, vous n’échapperez sans doute pas à la règle de la double peine :
insuffisamment prélevé courant 2020, vous avez très probablement un solde ponctionné ce 27 septembre, directement sur votre compte bancaire,
et votre taux grimpe en flèche sur le bulletin du même mois !
Cette désagréable double surprise passée, l’incidence sera neutre, à la sortie, sur votre impôt annuel. Comme chaque année, cet impôt annuel est calculé à l’euro près, au printemps, suite à la déclaration, afin de compléter ou de rembourser ce qui a déjà été prélevé à la source.
La prochaine fois, anticipez cette hausse !
Si vos revenus continuent d’augmenter en 2021, vous pouvez d’ores et déjà prévenir la DGFiP, toujours par le biais du menu « prélèvement à la source » sur le portail d’impots.gouv.fr (« actualiser suite à une hausse »). Quel intérêt pour vous ? Cette démarche va légèrement augmenter votre taux d’imposition, et, par voie de conséquence, alourdir quelque peu votre impôt à la source mensuel sur votre fiche de paie, avec effet quasi immédiat… mais cela évitera d’avoir un solde trop important à régulariser à l’automne 2022. A la différence d’une baisse de revenus, l’actualisation à la hausse n’est soumise à aucune condition.
Évidemment rien ne vous oblige à réclamer cette hausse de taux. Libre à vous d’attendre la déclaration 2022 pour signaler l’augmentation de votre niveau de vie à l’Administration fiscale…
