Le 6 juillet 2023, le BOSS s’est enrichi d’une nouvelle fiche couvrant l’actualité du « Montant net social », la nouvelle ligne qui doit apparaitre sur nos bulletins de paie à compter du mois de juillet 2023, mais dont la déclaration en DSN ne deviendra obligatoire qu’à partir de 2024. Voyons ce que le BOSS précise concernant l’affichage de cette nouvelle ligne.
Territoires géographiques où l’affichage est obligatoire
Le « Montant net social » est obligatoire en France métropolitaine et dans les territoire d’outre-mer où le code du travail est applicable (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon). En revanche, il n’a pas lieu d’être présent sur les bulletins émis en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, ni dans les terres australes et antarctiques françaises. Tout comme il ne doit pas apparaitre sur les bulletins émis en principauté de Monaco ou à Andorre.
La gratification des stagiaires
La totalité des gratifications versées aux stagiaires entrent dans le « Montant social net », y compris la part de gratification en franchise de cotisations.
A noter que, si la gratification versée est inférieure au seuil de la franchise, la remise d’un bulletin de paie est falcutative. L’entreprise délivre alors une attestation précisant la durée du stage, document sur lequel l’affichage du Montant net social est seulement recommandé mais non-obligatoire.
La rémunération des artistes-auteurs
Lorsque le diffuseur ou l’organisme de gestion précompte les cotisations, il délivre un certificat à l’artiste auteur. Sur ce certificat, il est recommandé (mais non-obligatoire) d’afficher le « Montant net social ».
Affichage dès le 1er juillet 2023
Tous les bulletins de paie émis à compter du 1er juillet 2023 doivent porter la mention du « Montant net social ».
Attention : les employeurs qui afficheront un « Montant net social » à zéro sur des bulletins émis à compter du 1er juillet, prennent le risque d’être sanctionnés, surtout si cette valeur nulle occasionne une erreur de calcul des droits et prestations des salariés. Au mieux, la mention « Non renseigné » ou un montant vide pourrait être tolérée.
Corrections et régularisations
Le BOSS reconnait deux hypothèses :
– Soit la paye est erronée (oubli d’un élément de rémunération, trop versé, …) : dans ce cas en principe, le « Montant net social » est cohérent avec le calcul erroné de la paye. Il n’y a pas lieu d’effectuer une correction immédiate du seul « Montant net social ». La paie sera nécessairement rectifiée lors de la période suivante. Et le « Montant net social » de cette période suivante sera rectifié en conséquence.
– Soit seul le « Montant net social » est erroné mais la paye est juste (le salarié a réellement perçu le bon montant auquel il pouvait prétendre). Dans ce cas, seul son « Montant net social » pour ce mois, doit être rectifié :
> soit en produisant un nouveau bulletin de paye pour la période concernée,
> soit en effectuant une régularisation sur le bulletin de la période courante et de corriger la déclaration, en précisant quel était le Montant net social effectivement versé au titre de cette période.
A noter : le BOSS précise qu’en cas de régularisation de trop versé, le « Montant net social » peut être affiché avec une valeur négative !
Le cas des remboursements de frais professionnels
Certains compléments de rémunération non soumis à cotisations, tels les remboursements de frais professionnels, ne rentrent pas dans le « Montant net social ». Sur le bulletin de paie rénové (obligatoire pour 2025 mais applicable dès juillet 2023) comporte un pavé intitulé »Remboursement et déductions diverses » pour ce type d’élément.
A noter : ce pavé est prévu également, pour afficher les IJSS bettes reversées en cas de subrogation.
Si vous souhaitez en savoir un plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter la loi, ainsi que notre article sur le montant net social
