La rentrée est prévue pour ce lundi 4 septembre 2023. Nombreux sont les salariés qui réfléchissent déjà à l’organisation de cette journée :
– Qui accompagnera les enfants à l’école ?
– Qui viendra les récupérer à l’heure de la sortie, en l’absence de périscolaire ?
Ce premier jour de l’année scolaire est un véritable casse-tête pour certains. Le Code du travail leur vient-il en aide ? Où se renseigner ? Quels textes consulter ? On vous explique tout.
Pour certains événements familiaux, le droit du travail prévoit des autorisations exceptionnelles d’absence : naissance, enfant malade, mariage, etc. Malheureusement, pour les rentrées scolaires et l’accompagnement des enfants à l’école, rien n’est prévu dans le Code du travail !
Dès lors, il faut consulter les accords collectifs, les accords d’entreprise ou encore les conventions collectives pour trouver d’éventuelles dispositions spécifiques à la rentrée scolaire. Certaines conventions, par exemple, ont prévu des autorisations d’absence plus ou moins avantageuses, soumises parfois à des conditions liées à l’âge de l’enfant, sa classe ou encore à l’ancienneté du parent salarié. Bref état des lieux :
Quels sont les droits des salariés en cas d’absence pour la rentrée scolaire de leur enfant ?
Les salariés peuvent bénéficier de certaines dispositions prévues par la loi ou les conventions collectives, telles que des autorisations d’absence, des aménagements d’horaires ou même des congés spécifiques pour accompagner leurs enfants à la rentrée scolaire. Il est recommandé de se référer à la législation en vigueur et aux accords d’entreprise pour connaître précisément les droits applicables.
– Convention de l’esthétique-cosmétique : les salariés, père ou mères de famille, ayant un ou plusieurs enfants scolarisés vivant au foyer, bénéficieront à leur demande, et à l’occasion de la rentrée scolaire, d’un aménagement de leur horaire habituel pour accompagner leurs enfants.
– Convention des journalistes : pour la rentrée des enfants scolarisés jusqu’à l’entrée en 6ᵉ incluse, la possibilité d’un aménagement exceptionnel des horaires, sous certaines conditions, notamment prévenir leur hiérarchie une semaine à l’avance. Mais attention, cela concerne le secteur de la radiodiffusion uniquement.
– Convention de la métallurgie du Doubs : le père ou la mère, qui souhaite accompagner son enfant à l’école maternelle, à la première rentrée scolaire de l’école primaire (CP), ainsi qu’à la rentrée en sixième, peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. Le temps perdu est indemnisé sur la base du salaire réel, dans la limite de 2 heures, à condition que l’intéressé(e) ait repris son travail dans la demi-journée de la rentrée scolaire.
– Convention de la propreté : pour les parents dont l’enfant entre pour la première fois à l’école, la convention prévoit le bénéfice d’une journée de congé rémunérée sur la base de la rémunération de la journée de travail considérée.
– Convention des sociétés d’assistance : après 12 mois de présence effective dans l’entreprise, le personnel bénéficie d’une journée pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans et sans limite d’âge pour les enfants handicapés.
– Convention de la coiffure : autorisation d’absence pour chaque rentrée scolaire, de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.
– Convention de la publicité : bénéfice d’une demi-journée d’absence à la demande des parents ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer.
– Convention de la pâtisserie : autorisation d’absence rémunérée d’une demi-journée à l’occasion de la rentrée scolaire des enfants scolarisés. Lorsque le couple de parents travaille dans la même pâtisserie, ce congé est pris par l’un où par l’autre.
– Convention des sociétés d’assurance : sous certaines conditions d’ancienneté, les salariés ayant la charge de jeunes enfants bénéficient d’autorisations d’absences rémunérées de courte durée dont les modalités et la durée sont arrêtées au niveau de l’entreprise sans pouvoir être inférieures à une journée par an pour la rentrée scolaire d’un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans. Lorsque les deux parents sont salariés dans la même entreprise, cette autorisation d’absence ne se cumule pas.
Mais si votre convention collective ne prévoit aucun dispositif d’autorisation d’absence pour rentrée scolaire, tout n’est pas perdu : vérifiez s’il n’existe pas un accord sur ce sujet dans votre entreprise. Vérifiez, enfin, si un usage déjà en place les années précédentes, n’accorderait pas quelques heures d’absence pour ce même motif…
Et en dernier recours, si aucun accord ni usage ne vous accorderait le temps nécessaire d’accompagner vos enfants à l’école pour ce jour de rentrée, vous pouvez toujours consulter votre employeur. Ce dernier est libre de vous accorder ou non, des heures d’absence exceptionnelle pour cet évènement si important dans la vie de vos enfants !
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