Un salarié est parti en septembre. En avril, vous lui devez une prime annuelle oubliée. Vous la lui versez évidemment. Mais avec quels taux de cotisation ?
C’est exactement là que la plupart des logiciels de paie font l’erreur. Et c’est exactement là que YeapPaye fait la différence.
Ce que la réforme exige de votre logiciel de paie
Depuis le décret du 9 mai 2017, le fait générateur des cotisations sociales, c’est la période d’emploi, et non la date de versement. Concrètement : si vous versez en avril 2026 des sommes dues en septembre 2025, vous devez appliquer les taux, plafonds et exonérations de septembre 2025.
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, une expérimentation nationale teste un renforcement de cette règle. Objectif : préparer une entrée en vigueur stricte en janvier 2027, date à partir de laquelle les tolérances de l’URSSAF cesseront.
Le problème ? Tous les logiciels de paie ne sont pas encore capables de traiter automatiquement les calculs rétroactifs que cela suppose.
YeapPaye, lui, en est capable.
❌ Sans logiciel adapté : recherche manuelle des taux, risque d’erreur, risque de redressement URSSAF.
✅ Avec YeapPaye : rattachement automatique à la bonne période, aucun recalcul manuel, conformité garantie.
| Pour comprendre le principe du fait générateur et les nouvelles règles du BOSS, consultez notre article dédié sur le fait générateur. |
Comment YeapPaye gère le fait générateur ?
Dans YeapPaye, le fait générateur ne nécessite aucune configuration particulière. Il s’applique par défaut, à chaque production de paie.
Voilà ce que ça donne concrètement. On rappelle le salarié sorti depuis la grille complémentaire : YeapPaye le distingue automatiquement des salariés actifs avec un picto dédié et un tag « bulletin complémentaire ».
On saisit ensuite les éléments dus prime annuelle, heures supplémentaires, rappel de salaire, exactement comme pour n’importe quel bulletin du mois. Aucune procédure spéciale.
Puis YeapPaye fait le reste : le bulletin généré porte les dates de septembre 2025, avec les cotisations, taux AT et plafonds en vigueur à cette période. Pas ceux d’avril 2026.
Seul le fiscal s’aligne sur la période de versement. YeapPaye applique les deux règles simultanément, sans que vous ayez à y penser.
Visualisez la vidéo de démo ci-dessous :
Les bénéfices concrets pour votre gestion de paie
Conformité DSN garantie. Chaque élément de rémunération est rattaché à sa période d’emploi. Les déclarations sociales sont cohérentes. Le risque de redressement URSSAF est éliminé dès aujourd’hui — pas seulement en 2027.
Zéro recalcul manuel. Plus besoin de retrouver les taux d’une période passée, de créer un bulletin à la main ou d’ajuster manuellement des paramètres. YeapPaye gère la rétroactivité automatiquement.
Comptabilité au millimètre. Les états de charges correspondent aux bonnes périodes. La réconciliation ne génère pas d’écarts. Votre production comptable est fiable.
Vous êtes déjà prêt pour 2027
À partir du 1ᵉʳ janvier 2027, les logiciels de paie devront être capables de rattacher correctement les rémunérations à la période d’activité, de régulariser automatiquement si nécessaire, et d’assurer une cohérence stricte avec la DSN.
Dans YeapPaye, c’est le cas depuis le premier jour. On n’a pas attendu 2027 pour être conformes.
Vous voulez voir YeapPaye gérer le fait générateur sur votre propre cas d’usage ? Participez à notre prochain webinaire.
FAQ — Logiciel de paie et fait générateur
Mon logiciel de paie gère-t-il le fait générateur automatiquement ?
Pas nécessairement. Beaucoup de logiciels appliquent encore les taux de la période de versement par défaut, ce qui expose à un risque de non-conformité. Vérifiez que votre logiciel permet les régularisations rétroactives et le rattachement correct à la période d’emploi : c’est une exigence qui devient opposable au 1ᵉʳ janvier 2027.
Qu’est-ce qu’un bulletin complémentaire ?
C’est un bulletin établi pour une période antérieure, généralement pour verser des sommes dues après le départ d’un salarié (prime annuelle, solde de tout compte complémentaire) ou suite à un oubli de saisie (rappel de salaire, heures supplémentaires oubliées). Il doit appliquer le périmètre social de la période concernée, pas celui du mois de production.
Quels éléments de rémunération sont concernés par le fait générateur ?
Tous les éléments rattachés à une période antérieure : rappels de salaire, heures supplémentaires oubliées, primes versées après rupture du contrat, régularisations suite à erreur de paie, indemnités diverses rattachables à un mois passé.
YeapPaye est-il conforme aux règles du BOSS sur le fait générateur ?
Oui. YeapPaye intègre nativement les règles de rattachement à la période d’emploi, y compris les cas précisés par la mise à jour du BOSS du 27 juin 2025 : versements post-rupture, éléments non mensuels, corrections d’erreur.
