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RGCP : Nouvelle évolution dans la formule de calcul
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JEI : une exonération de charges confirmée mais plus difficilement accessible
Les jeunes entreprises innovantes (JEI) peuvent, sous conditions (date de création de l’entreprise, effectif, atteinte d’un seuil de dépenses de…
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La PPV fait son entrée dans le calcul de la réduction de charges patronales
La toute nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 publiée le 28 février dernier, modifie le calcul…
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Taux réduits moins attractifs en 2025
Réforme des taux réduits en 2025 : baisse des seuils d’exonération des cotisations patronales, sauf pour certains dispositifs spécifiques.
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Lois budgétaires 2025 : les mesures impactant la paie
Le 15 février 2025, la loi n° 2025-127 de finances a été promulguée, introduisant plusieurs mesures impactant la gestion de…
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Nouvelle loi budgétaire de la Sécurité Sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, présenté par le gouvernement Bayrou, a été découpé…
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Barèmes de paie 2025 (v9)
Barème de Paie 2025 : Un outil essentiel pour les employeurs et gestionnaires de paie Le contexte actuel de la paie…
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Régime social spécifique des professions médicales à temps partiel
La grande majorité des salariés est soumise au régime social de droit commun, issu du Code de la Sécurité sociale.…
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Taux AT : 2025 démarre avec les taux de 2024
En raison de la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024, le texte du projet de loi de financement…
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Revalorisation du SMIC au 01.11.2024 et incidences
Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés au 1er novembre 2024, c’est officiel. Un décret publié au Journal Officiel…
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Acquisition congés et arrêts maladie : Impact conventionnel ?
Evolution du contexte réglementaire de l’acquisition des congés payes lors d’un arrêt maladie Depuis septembre 2023, le droit à congés…
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Prime d’ancienneté de la métallurgie : majorer le nombre d’heures supplémentaires
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248), entrée en vigueur début 2024, propose une prime d’ancienneté dont…
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Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé
Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipés s’ajoutent aux 9 premiers En principe, et sauf demande de versement immédiat…
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Une nouvelle assiette de cotisation des caisses congés payés en juillet 2024
Une assiette de cotisation aux caisses Congés Payés supérieure à la rémunération brute versée : c’est possible dès cet été ! Les…
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Acquisition de congés payés lors d’arrêts maladie
Depuis fin avril, les salariés bénéficient d’un nouveau droit lors d’un arrêt de travail pour maladie non-professionnelle : ils continuent d’acquérir…
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