2 minutesNouvelle loi budgétaire de la Sécurité Sociale
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, présenté par le gouvernement Bayrou, a été découpé…
1 minuteBarèmes de paie 2025 (v9)
Barème de Paie 2025 : Un outil essentiel pour les employeurs et gestionnaires de paie Le contexte actuel de la paie…
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Régime social spécifique des professions médicales à temps partiel
La grande majorité des salariés est soumise au régime social de droit commun, issu du Code de la Sécurité sociale.…
2 minutesTaux AT : 2025 démarre avec les taux de 2024
En raison de la motion de censure adoptée le 4 décembre 2024, le texte du projet de loi de financement…
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Revalorisation du SMIC au 01.11.2024 et incidences
Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés au 1er novembre 2024, c’est officiel. Un décret publié au Journal Officiel…
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Acquisition congés et arrêts maladie : Impact conventionnel ?
Evolution du contexte réglementaire de l’acquisition des congés payes lors d’un arrêt maladie Depuis septembre 2023, le droit à congés…
2 minutesPrime d’ancienneté de la métallurgie : majorer le nombre d’heures supplémentaires
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248), entrée en vigueur début 2024, propose une prime d’ancienneté dont…
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Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé
Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipés s’ajoutent aux 9 premiers En principe, et sauf demande de versement immédiat…
2 minutesUne nouvelle assiette de cotisation des caisses congés payés en juillet 2024
Une assiette de cotisation aux caisses Congés Payés supérieure à la rémunération brute versée : c’est possible dès cet été ! Les…
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Acquisition de congés payés lors d’arrêts maladie
Depuis fin avril, les salariés bénéficient d’un nouveau droit lors d’un arrêt de travail pour maladie non-professionnelle : ils continuent d’acquérir…
2 minutesPont imposé ou refusé par l’employeur
Un employeur peut-il refuser ou imposer un pont avant ou après un jour férié ? Le mois de mai est déjà…
2 minutesDélais de prescription pour se faire rembourser un trop cotisé
Un employeur qui demande le remboursement de certaines cotisations versées à tort, bénéficie d’un délai de prescription de 3 ans.…
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Acquisition de congés lors d’un arrêt maladie
Après le Conseil constitutionnel (voir notre article publié le 16 février 2024 sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts…
2 minutesExonération TO-DE du secteur agricole
Exo TO-DE du secteur agricole : elle ne devrait plus disparaître et deviendrait plus avantageuse. À la suite des récentes tensions…
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Acquisition de congés pendant les arrêts maladie
Les employeurs ne sont pas plus avancés après l’intervention du Conseil Constitutionnel On attendait sans doute beaucoup de l’avis du…
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