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Délais de prescription pour se faire rembourser un trop cotisé
Un employeur qui demande le remboursement de certaines cotisations versées à tort, bénéficie d’un délai de prescription de 3 ans.…
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Acquisition de congés lors d’un arrêt maladie
Après le Conseil constitutionnel (voir notre article publié le 16 février 2024 sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts…
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Exonération TO-DE du secteur agricole
Exo TO-DE du secteur agricole : elle ne devrait plus disparaître et deviendrait plus avantageuse. À la suite des récentes tensions…
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Acquisition de congés pendant les arrêts maladie
Les employeurs ne sont pas plus avancés après l’intervention du Conseil Constitutionnel On attendait sans doute beaucoup de l’avis du…
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Barèmes de paie officiels 2024
Chaque année, les chiffres liés au domaine de la paie évoluent au rythme de l’inflation, de la croissance, des revalorisations…
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Congé de naissance : ce que l’on sait
Un nouveau congé intitulé “ congé de naissance “ a été annoncé par le Président de la République dans le cadre des…
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Taux de cotisations
Liste des taux de cotisations et contributions légaux au 1er janvier 2024.
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Rappel de salaires : tout ce que vous devez savoir pour 2025
Qu’est-ce que le rappel de salaire ? Le rappel de salaire désigne le versement rétroactif de sommes dues à un salarié…
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Rehaussement du plafond mensuel fixé à 3 864 € en 2024
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Acquisition de jours de congés en période de maladie ou AT
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Temps partiel : la proratisation du plafond SS n’est pas obligatoire
Au cours de l’été, le BOSS a apporté quelques précisions concernant le calcul du bulletin des salariés à temps partiel…
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Montant net social : le BOSS ouvre un nouveau chapitre
Le 6 juillet 2023, le BOSS s’est enrichi d’une nouvelle fiche couvrant l’actualité du « Montant net social », la nouvelle ligne…
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Nouveaux barèmes de la paie 2023
Chaque année, les chiffres liés au domaine de la paie évoluent au rythme de l’inflation, de la croissance, des revalorisations…
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Congés payés : différence entre jours ouvrés et jours ouvrables
Quelle est la différence entre un jour ouvré et un jour ouvrable ? La différence entre un jour ouvré et…
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L’index d’égalité femme-homme
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index d’égalité professionnelle entre les femmes et les…
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