Les BER et des ZRR bientôt remplacées par les … ZFRR
Décidément, nos législateurs ne manquent pas d’idée !
La future loi des finances pour 2024, présentée lors du Conseil des ministres du 27 septembre 2023, nous apporte son lot de changements. Et une fois de plus, le calcul du bulletin de paie est impacté.
Parmi les mesures envisagées par le PLF (Projet de loi de finances) pour 2024, on note que :
– l’application de l’exonération BER (Bassin d’emploi à redynamiser), en place depuis janvier 2007, devait prendre fin le 31 décembre 2023. Elle sera exceptionnellement reconduite de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2024.
– dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), une exonération de charges patronales est également en plae depuis de nombreuses années. Elle s’applique pour toute nouvelle embauche dans ces zones définies, dans les limites de 50. Ce dispositif devrait lui aussi, prendre fin le 30 juin 2024.
Ces deux dispositifs seraient remplacés, dès le 1er juillet 2024, par une nouvelle exonération de cotisations patronales : la « ZFRR » ou plus précisément les « Zones France Ruralités Revitalisation » avec un découpage de nouvelles zones du territoire. Ce dispositions s’accompagneraient de nouveaux décrets définissant plus précisément ces nouvelles zones et le type d’exonération qui s’y appliquera dès le 1er juillet 2024.
A noter qu’un dispositif de « Zone France Ruralités Revitalisation » renforcé, appelé « ZFRR + » serait également mis en place en juillet 2024 donnant lieu à la mise en oeuvre de leviers fiscaux intensifiés mais sans impact social.
