À retenir
- La majoration de 100/90 de la RGDU concerne les entreprises cotisant à une caisse de congés payés (BTP, transport routier, etc.)
- Elle ne s’applique qu’à la part URSSAF de la réduction, jamais à la part AGIRC-ARRCO
- Le plafond associé ne porte que sur les cotisations URSSAF, éligibles et non éligibles à la RGDU
- La caisse de congés payés elle-même n’entre jamais dans ce calcul, contrairement à ce que la lecture du BOSS pourrait laisser penser
Le BOSS est un formidable outil qui recense et explique le fonctionnement des cotisations et contributions sociales légales. Qui plus est, il a la qualité d’être opposable. Il peut justifier certains calculs et permet très souvent d’obtenir l’interprétation de l’administration sur des sujets parfois nébuleux. Il n’empêche que certains paragraphes, malgré les précisions et les exemples apportés, restent encore obscurs, et nécessitent un éclairage un peu plus poussé.
Majoration 100/90 de la RGDU : de quoi parle-t-on ?
Nous allons nous attarder aujourd’hui, sur le calcul de la réduction de charges sociales rebaptisée « RGDU » depuis le 1er janvier 2026. Un certain mystère règne encore autour de la majoration de cette réduction, de 100/90 réservée aux entreprises qui font appel à une caisse de congés payés (bâtiment, travaux publics, transport routier, …) et tout particulièrement, de son montant maximal.
C’est le paragraphe 330 du chapitre du BOSS sur les allégements généraux, qui aborde ce sujet. Revoyons le texte dans sa rédaction au 1er juin 2026. Le BOSS nous explique que le montant maximal de la réduction est majoré du coefficient 100/90, au même titre que le coefficient de la réduction lui-même (voir paragraphes 420 et 430). Par ailleurs, ce même paragraphe 330 ajoute que ce montant maximal s’entend également, « dans la limite du montant de l’ensemble des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié (y compris, donc, celles non-éligibles à la réduction générale) »
Le piège de l’interprétation littérale du paragraphe 330
Car le BOSS tente d’expliquer ses arguments par un bel exemple qui, à notre goût, n’entre pas suffisamment dans le détail du calcul. Un inspecteur de l’URSSAF de Rennes nous a aidé à y voir plus clair et nous allons reprendre ici, son explication.
Lors d’une première lecture, on pourrait supposer, que « l’ensemble des cotisations et contributions patronales y compris celles non-éligibles à la réduction générale », englobe, entre autres, la cotisation à la caisse des congés payés, une caisse qui est le principal critère, la principale justification de cette majoration de 100/90.
Attention : il n’en est rien ! Ne tombez pas dans le piège !
Quelles cotisations sont réellement concernées par le plafond ?
Dans un premier temps il faut comprendre que la réduction générale de charges mentionnée dans le paragraphe 330 du BOSS ne correspond pas à la totalité de la réduction, mais seulement à la part de réduction concernant les cotisations URSSAF. Il convient donc, d’exclure de ce montant maximal global, la part de réduction concernant les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour ne retenir que la part attitrée à l’URSSAF.
Seconde précision : les termes « y compris celles non-éligibles à la réduction générale » ne correspondent pas à la totalité des cotisations patronales présentes sur le bulletin de paie ! Mais uniquement aux cotisations URSSAF non éligibles à la réduction générale, présentes sur le bulletin du salarié. Nuance très importante !
Autrement dit, si l’on retient les cotisations URSSAF éligibles à la réduction et les cotisations URSSAF non éligibles, sont concernées uniquement les cotisations patronales suivantes :
- Maladie, maternité, invalidité, décès
- Allocations familiales
- Accident du travail et maladie professionnelle (dans sa totalité)
- Vieillesse déplafonnée et plafonnée
- Contribution solidarité autonomie
- Contribution au dialogue social
- Assurance chômage et AGS
- FNAL
- Versement mobilité, versement additionnel et VMRR
- Forfait social
- Contribution de formation professionnelle et CFP-CDD
- Taxe d’apprentissage + contribution supplémentaire à l’apprentissage
- Et la contribution patronale lors de l’attribution de stock-options et d’actions gratuites
Le calcul à retenir
Pour résumer, la majoration de 100/90 permet donc d’augmenter le montant théorique de la réduction afin de neutraliser l’impact du régime lié à la caisse de congés payés. Cette part de réduction majorée liée aux seules cotisations URSSAF ne permet jamais de dépasser le montant total des cotisations patronales URSSAF effectivement due par l’employeur.
Pour faire simple, le montant RGDU (part URSSAF uniquement) retenu correspond à la plus petite des 2 valeurs suivantes :
- Montant des cotisations URSSAF éligibles à la RGDU majoré de 100/90
- Montant total des cotisations et contributions patronales URSSAF dues au titre du salarié (y compris les cotisations URSSAF non éligibles)
Un exemple pour visualiser le calcul
Prenons le cas d’un salarié du BTP, cotisant à une caisse de congés payés, dont l’employeur applique la majoration 100/90 de la RGDU.
Sur ce bulletin :
- Le montant de la réduction correspondant aux cotisations URSSAF éligibles à la RGDU s’élève à 420 €
- Une fois majoré de 100/90, ce montant atteint 420 × 100/90 = 466,67 €
- Le total des cotisations et contributions patronales URSSAF réellement dues pour ce salarié (éligibles et non éligibles cumulées) s’élève à 450 €
Le montant retenu est le plus petit des deux valeurs : 466,67 € (réduction majorée) et 450 € (plafond URSSAF). C’est donc 450 € qui sera effectivement appliqué, et non les 466,67 € théoriques. La majoration ne peut jamais faire dépasser à l’employeur le montant des cotisations URSSAF qu’il doit réellement.
À l’inverse, si le total des cotisations URSSAF dues pour ce même salarié s’élevait à 500 €, le plafond ne jouerait pas : c’est le montant majoré de 466,67 € qui serait retenu, puisqu’il reste inférieur au plafond.
Ce qu’il faut faire de ce calcul en pratique
Un calcul avec autant de nuances, appliqué manuellement sur des dizaines ou des centaines de bulletins, laisse peu de place à l’erreur. Et la majoration 100/90 n’est pas le seul paramètre de la RGDU à surveiller : le gel du paramètre SMIC décidé en juin 2026 en est un autre exemple récent. YeapPaye applique automatiquement la bonne assiette de calcul pour chaque salarié concerné par la majoration 100/90.
FAQ
Qu’est-ce que la majoration 100/90 de la RGDU ?
C’est un coefficient qui augmente le montant théorique de la réduction générale de charges sociales pour les entreprises cotisant à une caisse de congés payés, afin de neutraliser l’impact de ce régime spécifique.
La cotisation à la caisse de congés payés entre-t-elle dans le calcul du plafond de la RGDU majorée ?
Non. Malgré une lecture possible du paragraphe 330 du BOSS, la cotisation à la caisse de congés payés n’entre jamais dans le calcul du montant maximal de la réduction majorée.
Le plafond de la RGDU majorée inclut-il les cotisations AGIRC-ARRCO ?
Non. Le paragraphe 330 du BOSS ne vise que la part de réduction concernant les cotisations URSSAF. La part AGIRC-ARRCO est exclue de ce montant maximal.
Quelles cotisations sont prises en compte dans le plafond URSSAF de la RGDU ?
Les cotisations URSSAF éligibles et non éligibles à la réduction générale présentes sur le bulletin du salarié : maladie-maternité-invalidité-décès, allocations familiales, AT/MP, vieillesse, chômage, FNAL, versement mobilité, forfait social, formation professionnelle et taxe d’apprentissage notamment.
Comment calculer le montant final de la RGDU majorée ?
Le montant retenu est le plus petit des deux montants suivants : les cotisations URSSAF éligibles majorées de 100/90, ou le total des cotisations et contributions patronales URSSAF dues pour le salarié.