Secteurs fermés, sites inaccessibles, quartiers bouclés, difficultés de circulation, restrictions… la période des Jeux Olympiques et Paralympiques (du 26 juillet au 8 septembre 2024) risque vite de devenir complexe pour maintenir l’activité habituelle d’une entreprise. Dans un tel contexte, certains employeurs seront tentés de placer tout ou partie de leurs salariés en activité partielle (ex-chômage partiel). Mais est-ce une bonne idée ? Dans un questions / réponses mis en ligne le 6 juin 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités apporte quelques éléments de précision. Au final, l’activité partielle n’est autorisée que dans de très rares cas !
Hormis le cas des entreprises du BTP qui ont vu leurs chantiers reportés, retardés, voire annulés du fait des Jeux Olympiques, pour lesquelles l’activité partielle devrait être accordée, les autres entreprises devront privilégier les mesures alternatives visant notamment, leur organisation du travail :
– Adaptation des horaires,
– Recours aux congés payés ou aux jours de RTT,
– Télétravail,
– Mise à dispositions, …
Le ministère invite également les entreprises à anticiper les restrictions, particulièrement au niveau des zones de circulation restreintes, voire fermées pendant les JO, en s’informant à l’avance et en consultant les plans d’accès restreints. Car, sauf cas très exceptionnels, les entreprises affectées par des problèmes de circulation ne pourront pas bénéficier de l’activité partielle. On notera que les informations relatives aux périmètres de sécurité et la liste des véhicules autorisés sont consultables sur le site de la préfecture de police de Paris, ce qui devrait permettre aux salariés des entreprises concernées, d’anticiper leurs déplacements.
Toutefois, si jamais une entreprise constatait une réelle et significative baisse d’activité liée aux mesures sécuritaires des Jeux Olympiques, elle pourrait toujours envoyer une demande de recours à l’activité partielle, laquelle se verrait acceptée si l’entreprise est en mesure de démontrer un lien certain entre les mesures de restrictions et sa baisse d’activité.
Il en sera de même pour les entreprises qui seraient directement affectées par une mesure administrative de fermeture, par exemple, lors de la fermeture de la navigation sur la Seine ou lors des cérémonies d’ouverture ou de clôture. Leurs dossiers seront étudiés au cas par cas. Une suite favorable pourrait leur être donnée si, là aussi, la baisse de leurs activités est liée aux mesures de restrictions.
On notera enfin que tout dépôt de demande de recours à l’activité partielle en lien avec les JO (justificatifs à l’appui, prouvant le lien entre la tenue des JO et la baisse d’activité) devra l’être avec le motif « conjoncture économique » tel que visé au 1° de l’article R 5122-1 du Code du travail. Le placement en activité partielle des salariés concernés ne pourra intervenir ensuite, qu’après validation par les services de l’État, de cette demande d’autorisation.
